Mentions légales
Informations légales relatives au site de SAVE ASBL
1. Éditeur du site
Dénomination : SAVE ASBL
Statut juridique : Association sans but lucratif (ASBL)
Fondée : 2010
Adresse du siège social :
n° 9, Avenue Kimpe
Commune de Ngaliema
Kinshasa, République Démocratique du Congo
- contact@saveasbl.org
- Téléphone
- +243 817 480 881
- Site web
- www.saveasbl.org
- Rayon d'action
- République Démocratique du Congo et à l'étranger
2. Directeur de publication
Le directeur de publication du site est le Président de SAVE ASBL.
Contact : president@saveasbl.org
3. Hébergement
Ce site est hébergé par :
Contabo GmbH
Aschauer Straße 32a
81549 Munich, Allemagne
Site web : www.contabo.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation congolaise et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
"La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de SAVE ASBL."
Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété exclusive de SAVE ASBL, fondée en 2010.
5. Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de SAVE ASBL, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile.
SAVE ASBL n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
6. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SAVE ASBL.
De même, SAVE ASBL ne peut être tenue responsable des liens hypertextes établis en direction de son site à partir de sites tiers.
7. Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.saveasbl.org est soumis au droit congolais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Kinshasa.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@saveasbl.org
- Par téléphone : +243 817 480 881
- Par courrier à notre adresse mentionnée ci-dessus
Dernière mise à jour :