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Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du site SAVE ASBL

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet de SAVE ASBL, fondée en 2010, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Note importante : SAVE ASBL exerce ses activités dans toute l'étendue de la République Démocratique du Congo et peut élargir ses activités jusqu'à l'étranger dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'agriculture et de l'émancipation de la femme.

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

1. Définitions

« Site »
le site internet accessible à l'adresse www.saveasbl.org
« Éditeur »
SAVE ASBL, association sans but lucratif fondée en 2010
« Utilisateur »
toute personne qui accède et utilise le site
« Membre fondateur »
personne ayant apposé sa signature au moment de la création de l'ASBL
« Membre effectif »
personne majeure ayant fait l'acte d'adhésion avec carte d'adhésion et cotisations mensuelles
« Membre d'honneur »
personne physique ou morale distinguée par ses soutiens aux actions de l'ASBL
« Membre sympathisant »
ami ou personne appuyant les initiatives sans adhérer formellement
« Services »
l'ensemble des fonctionnalités proposées par le site

2. Objet du site

Le site a pour objet de :

  • Présenter les activités de SAVE ASBL dans les domaines de la santé, éducation, agriculture et émancipation de la femme
  • Permettre l'adhésion à l'association (membres fondateurs, effectifs, d'honneur ou sympathisants)
  • Faciliter les dons et cotisations mensuelles
  • Diffuser des informations sur nos projets de construction de centres de santé et d'écoles
  • Promouvoir nos programmes agricoles et de formation
  • Annoncer nos activités comme la Journée Internationale des Droits de la Femme
  • Proposer un espace membre pour les adhérents
  • Permettre la communication avec l'association
  • Présenter nos partenariats avec l'OMS, le PAM, l'UNICEF et autres organisations

3. Accès au site et aux services

3.1 Accès libre

L'accès au site est libre et gratuit pour la consultation des informations publiques. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription.

3.2 Inscription

L'inscription est nécessaire pour :

  • Devenir membre de l'association (effectif, d'honneur ou sympathisant)
  • Obtenir une carte d'adhésion
  • Accéder à l'espace membre
  • Effectuer des dons en ligne ou payer les cotisations mensuelles
  • Participer aux activités et formations organisées par SAVE ASBL
  • Bénéficier des services dans nos centres de santé et programmes éducatifs

3.3 Disponibilité

SAVE ASBL s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques.

4. Obligations et responsabilités de l'utilisateur

4.1 Usage conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU.

4.2 Informations fournies

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Mettre à jour ses informations personnelles
  • Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
  • Protéger ses identifiants de connexion

4.3 Usages interdits

Il est strictement interdit :

  • D'utiliser le site à des fins illégales ou malveillantes
  • De porter atteinte à la sécurité du site
  • De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou offensants
  • De perturber le fonctionnement du site
  • D'extraire ou copier des données de manière automatisée

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à SAVE ASBL ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAVE ASBL.

L'utilisation non autorisée du site ou de ses éléments constitue une contrefaçon et est passible de sanctions civiles et pénales.

6. Protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Contenu du site

SAVE ASBL s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations diffusées.

7.2 Utilisation du site

L'utilisation du site se fait aux risques et périls de l'utilisateur. SAVE ASBL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

7.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SAVE ASBL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

8. Dons et paiements

8.1 Dons et cotisations

Les dons effectués via le site sont volontaires et irrévocables. Ils contribuent au financement des activités de SAVE ASBL dans les domaines de la santé, éducation, agriculture et émancipation de la femme. Les membres effectifs s'acquittent de cotisations mensuelles dont le montant est défini dans le règlement d'ordre intérieur.

8.2 Sécurité des paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés et traités par des prestataires de confiance. SAVE ASBL ne stocke pas les données de carte bancaire.

8.3 Reçus fiscaux

Un reçu sera émis pour tout don ou cotisation selon la réglementation en vigueur en République Démocratique du Congo.

9. Suspension et résiliation

SAVE ASBL se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au site ou aux services pour tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le site et demander la suppression de son compte.

10. Modification des CGU

SAVE ASBL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit congolais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de Kinshasa.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

  • Email : contact@saveasbl.org
  • Téléphone : +243 817 480 881
  • Adresse : n° 9, Avenue Kimpe, Commune de Ngaliema, Kinshasa, RDC

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